Code des communes

Article L132-1

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Article L132-1

La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.

Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.

Une région, un département, un groupement de communes ou un établissement public chargé de la gestion d'un parc naturel régional peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées. Dans ces cas, leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes et, respectivement, par le président du conseil régional ou le président du conseil général ou le président du groupement ou le président de l'établissement public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Police des campagnes : rôle des gardes champêtres

Résumé. La police des campagnes est surveillée par les gardes champêtres et la gendarmerie, et chaque commune peut en nommer un ou plusieurs, parfois partagés avec d’autres communes ou avec des autorités régionales.

La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.

Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.

Une région, un département, un groupement de communes ou un établissement public chargé de la gestion d'un parc naturel régional peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées. Dans ces cas, leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes et, respectivement, par le président du conseil régional ou le président du conseil général ou le président du groupement ou le président de l'établissement public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 1995 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version précise les modalités de nomination des gardes champêtres pour les régions, départements et établissements publics, alors que la version précédente ne mentionnait pas ces détails.

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au jeudi 2 février 1995

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour plusieurs communes de partager un ou plusieurs gardes champêtres.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance