Abrogé par Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 22 (V)
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 5 février 1992
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Réduction des indemnités pour maires adjoints parlementaires
Les indemnités de maires ou d'adjoints ne sont perçues qu'à concurrence de la moitié lorsque le maire ou l'adjoint est membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat ; l'autre moitié peut être déléguée par l'intéressé à celui ou à ceux qui le suppléent dans les fonctions de magistrat municipal.