Code des communes

Article L123-8

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Article L123-8

Les indemnités maximales votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions de maire de Paris, Marseille et Lyon sont égales au terme de référence mentionné au I de l'

article L. 123-4

(

Indemnités maximales des maires et élus municipaux

)

Art. L.123-4

Indemnités maximales des maires et élus municipaux

Les maires et élus municipaux reçoivent des indemnités limitées, et ceux qui ont d’autres fonctions ne peuvent pas gagner trop, ce qui coûte aux communes.

majoré de 15 p. 100.

Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 40 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune.

Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 30 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des maires et adjoints de Paris, Marseille et Lyon

Résumé. Les maires et adjoints de Paris, Marseille et Lyon reçoivent des indemnités, mais il y a des limites pour chaque fonction.

Les indemnités maximales votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions de maire de Paris, Marseille et Lyon sont égales au terme de référence mentionné au I de l'article L. 123-4 (Indemnités maximales des maires et élus municipaux) majoré de 15 p. 100.

Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 40 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune.

Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 30 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Les modifications précisent les montants maximaux des indemnités pour les maires, adjoints et conseillers municipaux de Paris, Marseille et Lyon, remplaçant une disposition plus vague sur le dépassement du maximum.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 4 février 1992

Source : Légifrance