Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 5 février 1992 · Abrogé le 24 février 1996
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Barème des indemnités maximales des maires selon la population
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 123-4 (Indemnités maximales des maires et élus municipaux) le barème suivant :
Population (habitants), taux maximal en pourcentage.
moins de 500, 12.
de 500 à 999, 17.
de 1000 à 3499, 31.
de 3500 à 9999, 43.
de 10000 à 19999, 55.
de 20000 à 49999, 65.
de 50000 à 99999, 75.
de 100000 à 200000, 90.
plus de 200000, 95.
La population à prendre en compte est la population totale municipale résultant du dernier recensement.