Code des communes

Article L121-9

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Article L121-9

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3500 habitants.

En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation du conseil municipal par le maire

Résumé. Le maire doit convoquer le conseil municipal dans les 30 jours après une demande du préfet ou d'au moins la moitié des conseillers, mais peut raccourcir ce délai en cas d'urgence.

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3500 habitants.

En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Les conditions de convocation du conseil municipal ont été modifiées pour différencier les seuils en fonction de la taille des communes.

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 7 février 1992

En résumé. Les termes 'représentant de l'Etat dans le département' remplacent les mentions spécifiques du 'préfet ou sous-préfet', et 'proportion' est ajouté pour clarifier la moitié des membres.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àConvocation du conseil municipal par le maire

Source : Légifrance