Article L121-9
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil municipal par le maire
Résumé Le maire doit convoquer le conseil municipal dans les 30 jours après une demande du préfet ou d'au moins la moitié des conseillers, mais peut raccourcir ce délai en cas d'urgence.
Mots-clés : municipalité maire conseil municipal convocation délai urgence préfet représentation de l'Etat
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3500 habitants.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
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