Article L121-15-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit des conseillers municipaux à poser des questions orales
Résumé Les conseillers peuvent poser des questions à voix haute sur les affaires de la ville, et dans les grandes villes, on fixe quand et comment les poser.
Mots-clés : Droit municipal Conseil municipal Questions orales Règlement intérieur Affaires communales
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
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