Article L121-13
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence du conseil municipal et rôle du maire
Résumé Le maire préside le conseil, sauf quand on débat du compte administratif, alors le conseil choisit un autre président; le maire peut rester à la discussion mais doit se retirer avant de voter.
Mots-clés : conseil municipal présidence maire vote procédure
Le maire et à défaut, celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
1 version