Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Présidence du conseil municipal et rôle du maire
Le maire et à défaut, celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.