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Chapitre III

Sociétés d'économie mixte locales

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Article R411-1

Réglementation des gardes champêtres

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R383-5

Article R383-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux délégués spéciaux

Résumé Les mêmes règles de remplacement s'appliquent au délégué spécial nommé par la loi de 1983.

Les dispositions des articles R. 383-2 et R. 383-3 sont applicables au délégué spécial prévu par l'article 9 de la loi du 7 juillet 1983 précitée.

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Version 1

Les dispositions des articles R. 383-2 et R. 383-3 sont applicables au délégué spécial prévu par l'article 9 de la loi du 7 juillet 1983 précitée.