Article R323-97
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux régies exploitées par un syndicat de communes
Résumé Les régies gérées par un syndicat de communes fonctionnent comme celles d'une seule commune, avec un président et un comité qui prennent les décisions.
Sous les réserves prévues à l'article R. 323-96, les dispositions des sous-sections II, III et IV s'appliquent aux régies dont l'exploitation est assurée par un syndicat de communes.
Le président du comité exerce les fonctions qui sont dévolues au maire et le comité a les attributions qui appartiennent au conseil municipal.
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