Article R323-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial par des communes
Résumé Des communes peuvent gérer des services ensemble ou une seule commune peut le faire pour les autres.
L'exploitation d'un ou de plusieurs services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial présentant une utilité intercommunale peut être assurée soit par une seule commune agissant à l'égard des autres communes comme concessionnaire, soit par un syndicat groupant les diverses communes intéressées.
Il est fait application de l'article R. 323-55 dans chacune des communes intéressées.
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