Article R323-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration des régies municipales
Résumé Le maire et le conseil municipal supervisent la régie municipale, gérée par un conseil et un directeur qui peuvent s'occuper de plusieurs régies.
La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur.
Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
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