Article R323-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la comptabilité communale aux régies municipales
Résumé Les régies municipales doivent suivre les mêmes règles de comptabilité que les communes, sauf exceptions.
Sous réserve des dérogations prévues aux sections II et III, les règles de la comptabilité communale sont applicables aux régies soumises aux dispositions de ces sections.
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