Article R323-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes habilités à vérifier les régies municipales
Résumé Les régies municipales sont contrôlées par deux inspections spécifiques.
Les corps d'inspection habilités à procéder aux vérifications prévues par l'article L. 323-5 sont l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des finances.
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