Article D241-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du compte de gestion
Résumé Le compte de gestion montre l'argent de la commune au début et à la fin, ce qui a été dépensé et gagné, et ce qui reste à payer ou à recevoir.
Le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :
1° La situation au début de la gestion, établie sous la forme de bilan d'entrée ;
2° Les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ;
3° La situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture ;
4° Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;
5° Et les résultats de celui-ci ;
6° Les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ;
7° Les dépenses faites et les restes à payer ;
8° Les crédits annuels ;
9° L'excédent définitif des recettes.
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