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Recours à l'emprunt

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Article R236-9-1

Indices d'indexation des taux d'intérêt variables pour les emprunts communaux

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D236-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emprunts contractés à l'étranger par les communes

Résumé Les communes doivent suivre des règles spécifiques pour emprunter de l'argent à l'étranger.

Sont applicables aux emprunts contractés à l'étranger par les communes et leurs groupements les dispositions de l'article 6 du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967, modifié par l'article 1er du décret n° 69-264 du 21 mars 1969.

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Version 1

Sont applicables aux emprunts contractés à l'étranger par les communes et leurs groupements les dispositions de l'article 6 du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967, modifié par l'article 1er du décret n° 69-264 du 21 mars 1969.