Article D123-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de retraite des maires et adjoints
Résumé Les maires et adjoints, y compris les maires délégués, ont un régime de retraite spécifique.
Le régime de retraite auquel les maires et adjoints, qui reçoivent une indemnité de fonctions, sont affiliés à titre obligatoire est le régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Compte tenu des dispositions de l'article L. 153-4, les maires délégués dans les communes associées sont affiliés à ce régime de retraite.
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