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Sous-section 3

Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

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Article R121-34

Formation des membres du conseil municipal

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R121-33

Article R121-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux militaires et agents contractuels

Résumé Les militaires et les agents contractuels ont droit à un congé de formation, mais certaines règles ne s'appliquent pas aux militaires.

Les dispositions des articles R. 121-30 à R. 121-32 sont applicables aux militaires en position d'activité et aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Toutefois, les deux derniers alinéas de l'article R. 121-31 ne sont pas applicables aux militaires en position d'activité.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension à la catégorie militaire avec exclusion partielle

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application aux militaires en activité tout en les excluant des deux derniers alinéas de l’article R. 121‑31.

Les dispositions des articles R. 121-30 à R. 121-32 sont applicables aux militaires en position d'activité et aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Toutefois, les deux derniers alinéas de l'article R. 121-31 ne sont pas applicables aux militaires en position d'activité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Les dispositions des articles R. 121-30 à R. 121-32 sont applicables aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.