Article R121-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation des refus de formation pour les élus ayant qualité d'agents publics
Résumé Un élu qui travaille pour la mairie doit recevoir une explication écrite si on lui refuse une formation.
Tout refus de l'autorité hiérarchique doit être motivé et notifié à l'intéressé.
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