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Section 5

Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat

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Article R121-13

Dispositions concernant les fonctionnaires et agents contractuels

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R121-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations aux employeurs sur les absences pour les réunions

Résumé Un élu salarié doit prévenir son employeur de ses absences pour les réunions municipales.

Afin de bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 121-28, l'élu membre d'un conseil municipal, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences envisagées.

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Afin de bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 121-28, l'élu membre d'un conseil municipal, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences envisagées.