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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L381-6

Participation des communes au capital des sociétés commerciales

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L381-5

Article L381-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'application des articles précédents

Résumé Un décret va préciser comment appliquer les articles précédents.

Un décret détermine les conditions d'application des articles précédents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression de la mention « en Conseil d’État »

Résumé des changements Le décret ne précise plus qu’il doit être adopté en Conseil d’État, simplifiant ainsi son processus de mise en œuvre.

Un décret détermine les conditions d'application des articles précédents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles précédents.