Article L381-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forme des titres mentionnés à l'article L381-1
Résumé Les titres et obligations peuvent être au nom de quelqu'un ou sur un certificat au nom de quelqu'un.
Les titres mentionnés à l'article L. 381-1 sont mis sous la forme nominative ou représentés par des certificats nominatifs.
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