Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L352-1

Article L352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif et mise en œuvre des réserves communales de sécurité civile

Résumé Ces réserves aident en cas de gros problèmes, soutiennent les gens et préparent aux dangers et sont activées par la police.

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

Elles sont mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente.


Historique des versions

Version 1

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

Elles sont mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente.