Article L352-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution et gestion des réserves communales de sécurité civile
Résumé La commune peut créer une équipe de sécurité civile, dirigée par le maire, et d'autres peuvent aider à la financer et à la gérer.
La commune, sur délibération du conseil municipal, peut instituer une réserve communale de sécurité civile. Ses modalités d'organisation et de mise en oeuvre doivent être compatibles avec le règlement opérationnel prévu à l'article L. 351-4.
La réserve communale de sécurité civile est placée sous l'autorité du maire. La charge en incombe à la commune. Toutefois, une convention peut fixer les modalités de participation à son financement de la Nouvelle-Calédonie et des provinces. La gestion de la réserve communale peut être confiée, par convention, à un établissement public de coopération intercommunale.
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