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Section 1

Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

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Article L166-6

Création et fonctionnement des syndicats mixtes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L166-5

Article L166-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des syndicats mixtes exclusifs des communes et des EPCI

Résumé Ces syndicats doivent suivre les mêmes règles que celles du chapitre III.

Les syndicats qui ne comprennent pas de personnes morales autres que des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale restent soumis aux dispositions du chapitre III du présent titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application des entités exclues

Résumé des changements La clause a remplacé les "syndicats de communes" par les "établissements publics de coopération intercommunale", élargissant ainsi la catégorie d'entités concernées.

Les syndicats qui ne comprennent pas de personnes morales autres que des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale restent soumis aux dispositions du chapitre III du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Les syndicats qui ne comprennent pas de personnes morales autres que des communes ou des syndicats de communes restent soumis aux dispositions du chapitre III du présent titre.