Article L163-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des délégués au conseil municipal d'un syndicat de communes
Résumé Si un délégué d'un syndicat de communes part, un nouveau doit être nommé dans un mois, sinon le maire et son adjoint le feront.
En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
Si un conseil municipal néglige ou refuse de nommer les délégués, le maire et le premier adjoint représentent la commune dans le comité du syndicat.
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