Article L163-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des délégués du conseil municipal dans un syndicat de communes
Résumé Si le conseil municipal change, les délégués restent jusqu'à ce que de nouveaux soient nommés et peuvent être réélus.
Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat ; mais, en cas de suspension, de dissolution du conseil municipal ou de démission de tous les membres en exercice, ce mandat est continué jusqu'à la nomination des délégués par le nouveau conseil.
Les délégués sortants sont rééligibles.
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