Article L163-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration du syndicat de communes
Résumé Un syndicat de communes est dirigé par un comité qui suit des règles précises, sauf si d'autres règles ont été choisies quand il a été créé.
Le syndicat est administré par un comité.
A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision d'institution, ce comité est institué d'après les règles fixées aux articles ci-après.
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