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Section 2

Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

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Article L131-3-2

Amendes administratives pour manquement aux arrêts du maire en Nouvelle-Calédonie

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L131-3-1

Article L131-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des propriétaires en cas de travaux d'élagage forcé

Résumé Si des arbres ou arbustes du propriétaire empiètent sur une voie publique, le maire peut les couper et le propriétaire devra payer.

Dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 131-3 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

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Dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 131-3 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.