Article L124-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du maire en période de guerre
Résumé Le maire peut être suspendu pendant la guerre, sans être remplacé, sauf si cela réduit beaucoup le nombre de membres du conseil municipal.
Les dispositions de l'article L. 124-4 relatives à la suspension d'un conseiller municipal sont applicables au maire.
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