Article L123-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des pensions de retraite des maires et adjoints
Résumé Les maires et adjoints peuvent additionner leur pension de retraite municipale à d'autres pensions sans problème.
Les pensions versées en exécution des dispositions de la présente section sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
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