Article L123-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des magistrats municipaux
Résumé Les indemnités de certains élus municipaux peuvent être plus élevées, mais le coût total reste le même.
L'indemnité de certains magistrats municipaux peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total de la dépense ne soit pas augmenté.
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