Article L123-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de fonctions pour les conseillers municipaux dans les grandes communes
Résumé Les grandes villes peuvent payer les conseillers municipaux pour des tâches spéciales
Dans les communes de plus de 120 000 habitants, les conseils municipaux sont autorisés à voter des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints, pour l'accomplissement de certaines fonctions ou missions particulières.
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