Article L122-28-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des attributions des maires après renouvellement des conseils municipaux
Résumé Après les élections municipales, les maires rencontrent les autorités de l'État pour apprendre leurs responsabilités et recevoir une carte d'identité.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République reçoivent les maires des communes de la Nouvelle-Calédonie afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil.
A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions.
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