Article L122-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du président de la délégation spéciale en cas de vacance du conseil municipal
Résumé Si le conseil municipal est dissous ou démissionne, le président de la délégation spéciale devient maire temporaire.
Au cas prévu et réglé par l'article L. 121-5, le président et, à son défaut, le vice-président de la délégation spéciale remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil.
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