Article L121-37-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité à l'agrément des organismes de formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les formateurs des élus locaux en Nouvelle-Calédonie doivent suivre des règles spécifiques et locales.
L'agrément des organismes dispensant une formation liée à l'exercice du mandat des élus locaux est régi par l'article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. L'organisme titulaire d'un agrément est tenu de déclarer et d'exercer son activité conformément aux dispositions applicables localement
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