Article L121-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire en matière de maintien de l'ordre au sein de l'assemblée
Résumé Le maire doit faire régner l'ordre dans l'assemblée et doit informer le procureur si un crime ou délit est commis.
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
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