Article L121-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers municipaux
Résumé Les membres des conseils municipaux sont élus selon des règles spécifiques.
Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre V du code électoral (partie Législative).
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