Abrogé1 janvier 2001
Créé le 1 juillet 1952
La Caisse nationale d'épargne est une caisse d'épargne publique instituée sous la garantie de l'Etat ; elle est placée sous l'autorité du ministre des postes et télécommunications.
Code des caisses d'épargne
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au dimanche 31 décembre 2000