Article R442-8-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du risque catastrophique pour les exportations
Résumé Des événements naturels extrêmes peuvent empêcher quelqu'un de respecter ses engagements dans son pays.
Le risque catastrophique est réalisé lorsque le débiteur est empêché de tenir ses engagements par suite d'un cataclysme tel que cyclone, inondation, raz de marée, tremblement de terre, éruption volcanique, survenu dans le pays de résidence de ce débiteur.
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