Article R356-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation interne des risques et de la solvabilité dans les groupes d'assurances
Résumé Les groupes d'assurances doivent vérifier régulièrement leurs risques et leur solvabilité, en respectant les règles de capital et en comparant leur profil de risque réel avec celui utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis.
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
a) Le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale du groupe ;
b) Le respect permanent des exigences de capital au niveau du groupe ;
c) L'écart entre le profil de risque du groupe et les hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis calculé conformément aux articles R. 356-19 à R. 356-22.
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