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Sous-section 2

Formule standard

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Article R352-5

Composition et agrégation des modules de risque du capital de solvabilité requis de base

Code des assurances

Article R352-4

Article R352-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du capital de solvabilité requis selon la formule standard

Résumé Le capital de solvabilité requis est la somme du capital de base, des risques opérationnels et des pertes absorbées par les provisions et les impôts.

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :

a) Le capital de solvabilité requis de base prévu à l'article R. 352-5 ;

b) L'exigence de capital pour risque opérationnel prévue à l'article R. 352-8 ;

c) L'ajustement prévu à l'article R. 352-9 visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 et des impôts différés.

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Version 1

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :

a) Le capital de solvabilité requis de base prévu à l'article R. 352-5 ;

b) L'exigence de capital pour risque opérationnel prévue à l'article R. 352-8 ;

c) L'ajustement prévu à l'article R. 352-9 visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 et des impôts différés.