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Sous-section 1

Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles

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Article R351-16

Code des assurances

Article R351-15

Article R351-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démonstration du caractère approprié des provisions techniques prudentielles

Résumé Les entreprises d'assurance doivent montrer à l'Autorité de contrôle que leurs réserves financières sont bien calculées.

A la demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les entreprises d'assurance et de réassurance démontrent le caractère approprié du niveau de leurs provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2, ainsi que l'applicabilité et la pertinence des méthodes qu'elles appliquent et l'adéquation des données statistiques sous-jacentes qu'elles utilisent.

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A la demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les entreprises d'assurance et de réassurance démontrent le caractère approprié du niveau de leurs provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2, ainsi que l'applicabilité et la pertinence des méthodes qu'elles appliquent et l'adéquation des données statistiques sous-jacentes qu'elles utilisent.