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Sous-section 1

Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles

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Article R351-12

Calcul des créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation

Code des assurances

Article R351-11

Article R351-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Segmentation des engagements pour le calcul des provisions techniques prudentielles

Résumé Les entreprises d'assurance doivent regrouper leurs engagements par types de risques et d'activités pour calculer leurs provisions.

Lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques prudentielles au sens de l'article L. 351-2, les entreprises d'assurance et de réassurance segmentent leurs engagements en groupes de risques homogènes et, au minimum, par lignes d'activité telles que définies à l'article 55 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.

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Lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques prudentielles au sens de l'article L. 351-2, les entreprises d'assurance et de réassurance segmentent leurs engagements en groupes de risques homogènes et, au minimum, par lignes d'activité telles que définies à l'article 55 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.