Article R343-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des dispositions comptables et statistiques des assurances aux Terres Australes et Antarctiques Françaises et aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles d'assurance sont les mêmes dans ces territoires éloignés.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
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