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Section VIII

Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

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Article R335-1

Programme de rétablissement pour les entreprises d'assurance

Code des assurances

Article R334-39

Article R334-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les règles de solvabilité valent pour certains territoires d'outre-mer, sauf exceptions.

Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Exclusion de Mayotte de la zone d'application

Résumé des changements La portée territoriale a été réduite, excluant désormais Mayotte.

Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna .

Version 2

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Exclusion de la section VIII et simplification du passage sur Mayotte

Résumé des changements Le chapitre ne s’applique plus à la section VIII et le texte sur Mayotte est simplifié, passant de « dans la collectivité territoriale de Mayotte » à « à Mayotte ».

En vigueur à partir du dimanche 17 mars 2002

Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna ainsi qu'à Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 octobre 1995

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.