Article R332-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des dépôts de garantie à l'actif
Résumé Les assurances peuvent inclure les sommes dues par ceux qui ont fait des dépôts de garantie comme des actifs.}
Les dépôts de garantie mentionnés au 3° de l'article R. 343-1 peuvent être représentés à l'actif par les créances de l'entreprise sur les déposants.
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