Article R322-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des personnalités au conseil d'administration des sociétés centrales d'assurances
Résumé Le gouvernement choisit six personnes pour le conseil d'administration des sociétés d'assurances, en consultant les syndicats.
Dans le conseil d'administration des sociétés centrales d'assurances, les personnalités mentionnées au 2° du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 sont nommées par décret sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
Ces personnalités sont au nombre de six, dont une désignée, après consultation des organisations syndicales représentatives parmi les agents généraux d'assurance du groupe concerné.
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