Code des assurances

Livre V : Intermédiaires d'assurance

Titre Ier : Intermédiation en assurance

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie