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Paragraphe 1
Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens
A421-1 — A421-1-1
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Section I
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
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Dispositions spéciales aux accidents de la circulation
A421-2 — A421-3
