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Section II

Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés

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Article A160-2

Rachat des rentes par les entreprises d'assurance sur la vie

Code des assurances

Article Annexe à l'article A160-1

Article Annexe à l'article A160-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de police d'assurance vie ou bon de capitalisation égaré, détruit ou volé

Résumé Il explique comment gérer une police d'assurance vie ou un bon de capitalisation égaré, détruit ou volé.

| Numéros d'ordre |Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)|Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)| Dates | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------|---|---|---| |De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant| De l'intervention du tiers porteur | De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire |De la mainlevée de l'opposition|De la délivrance du duplicata| | | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du courrier recommandé électronique

Résumé des changements La version actuelle ajoute la possibilité d’envoi recommandé électronique pour la réception des lettres recommandées, élargissant ainsi le mode d’alerte à l’opposant.

Numéros d'ordre

Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)

Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)

Dates

De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant

De l'intervention du tiers porteur

De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire

De la mainlevée de l'opposition

De la délivrance du duplicata

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Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Numéros d'ordre

Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)

Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)

Dates

De réception de la lettre recommandée de l'opposant

De l'intervention du tiers porteur

De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire

De la mainlevée de l'opposition

De la délivrance du duplicata

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